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Échanges entre autorités de sécurité ferroviaire

31.10.24

Échanges entre autorités de sécurité ferroviaire

L’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) a réuni ses homologues de plus de 15 pays européens dans le cadre...

EXPERTISE - INSPECTEURS

21.10.24

EXPERTISE - INSPECTEURS

Veiller à la sécurité ferroviaire et à la performance du réseau, tel est le cœur du métier d’inspectrice et d’inspecteur...

Journée d'Animation Réglementaire 2024

09.10.24

Journée d'Animation Réglementaire 2024

L’ EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) a lancé sa 12e Journée d’Animation Réglementaire ! Le cadre...

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Chargé de développement des compétences, emploi et recrutement F/H

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le/la chargé(e) de développement des compétences, emploi et recrutement contribue à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines, notamment sur les volets formation, recrutement, mobilité et gestion des compétences.

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Arrêté du 3 mai 2024 - Arrêté fixant la liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen

Législation française Arrêtés

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EXP-RECO-035-V3 - Modalités de circulation des véhicules utilisés pour la réalisation de travaux de construction et d’entretien

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EXP-RECO-026-V2 - Transports exceptionnels

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Documents de l'EPSF Recommandation

Règlement (UE) 2024/1679 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport

Réglementation de l'Union européenne Règlements
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Bulletin officiel
des décisions

Retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport

16.02.24

Retraits

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 février 2024 dans l'attente du retrait définitif.

Renouvellement de l’agrément en tant que centre de formation pour ECR

09.08.12

Agréments organismes de formation

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’agrément du centre de formation d’Euro Cargo Rail (ECR) pour les fonctions de sécurité suivantes : - conducteur, - agent formation, - chef de la manœuvre, - agent de desserte, - reconnaisseur, - agent d’accompagnement.

Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de CAPTRAIN France

28.11.22

Agréments organismes chargés des examens

A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. L'agrément est valable jusqu'au 28 novembre 2027.

Non prorogation de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de CAFFER

20.10.22

Agréments organismes chargés des examens

A la demande de la société CAFFER, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens n'a pas été prorogé. L'agrément reste valable jusqu'au 27 novembre 2022.

Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2

28.10.22

Autorisations par type

A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2 dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.

Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Transkeo T12-T13

12.12.22

Certificats de sécurité unique

A été délivré, à la demande de Transkeo T12-T13, un certificat de sécurité unique de pouvoir assurer des services de transport de voyageurs à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires. Ce certificat...
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Rapport d'activité 2023

Retrouvez nos missions, les chiffres clés, les résultats des contrôles, la réglementation européenne et toute l'actualité de l'établissement engagé dans une démarche RSE.

Rapport d'activité 2023

Sommaire

  • L’EPSF, autorité française de sécurité ferroviaire
  • Les chiffres clés
  • Bilan de la sécurité ferroviaire en 2023
  • Les activités en faveur de la sécurité et de l'interopérabilité
  • Les annexes
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